Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site WWW.ETICTOP.COM.  Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

1. L’OFFRE

Nos offres de produits, services et modalités de  livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables quelle que soit la destination dans le monde.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les photos, images et vidéos sont non contractuelles. Des différences peuvent apparaître au niveau de la couleur des étiquettes, du dessin, des motifs ou de la typographie choisie.

2. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s'entendent port compris pour tous les envois non urgents quelle que soit la destination dans le monde dans le délai normal de livraison tel qu'indiqué sur le site internet au moment de la commande. Pour les envois « en mode express », se référer au paragraphe livraison des présentes conditions générales de vente.

3. LA COMMANDE

L’enregistrement de la commande présuppose l’identification sur le site.

Dès la validation de la commande, ETICTOP vous envoie par un courriel automatique un accusé de réception.

Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous pouvez nous appeler  au 01 75 50 88 46 (coût d’une communication locale depuis une ligne fixe de l’opérateur historique).

Notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 18h00.

4. LES MODALITES DE PAIEMENT

ETICTOP propose plusieurs modalités de règlement :

• Règlement par Carte Bancaire (paiement sécurisé banque crédit mutuel) via le site Internet WWW.ETICTOP.COM
• Règlement par Virement bancaire. 

Titulaire du compte : ETICTOP

IBAN: FR76 1027 8060 4500 0209 5134 513 

BIC: CMCIFR2A

Quel que soit le moyen de paiement, la fabrication des produits commandés ne débute  qu’à réception du paiement.

5. LA LIVRAISON

A partir de la validation de la commande par ETICTOP, les produits seront fabriqués sous 1 jour ouvré. En cas d'extreme affluence des commandes nécessitant un délai supplémentaire et de manière exceptionnelle, Etictop se réserve le droit de fabriquer les produits sous deux à trois jours ouvrés maximum.

ETICTOP livre les commandes en France, Europe et hors Europe par envoi en courrier simple au tarif Prioritaire de la POSTE.

Cependant, pour les commandes « en mode express », ETICTOP propose, avec supplément, un mode de livraison Rapide et Top-chrono en fonction des tarifs en vigueur.

Les commandes peuvent être livrées à votre domicile ou à une autre adresse, adresse indiquée lors de la saisie des coordonnées.

ETICTOP ne saurait être tenu responsable d’éventuelles perturbations des services postaux.

6. CONFORMITE DES PRODUITS/RETOUR

Il vous appartient de bien vérifier votre commande avant de la valider : format, couleur, texte, police de texte.

En effet, en cas d’erreur de votre part et compte-tenu de la fabrication personnalisée de nos produits, nous serions dans l’obligation de vous facturer une nouvelle commande.

Dans le cas où l’erreur provient de nos services, merci de nous renvoyer sous 7 jours ouvrés les produits défectueux, nous vous renverrons une nouvelle commande conforme à votre commande initiale dans les plus brefs délais.

Le droit de rétractation d’usage appliqué dans le domaine de la vente ne peut être exercé pour les produits personnalisés selon les spécificités du consommateur conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation.

7. DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles enregistrées ne seront en aucun cas confiées à des tiers à des fins commerciales. Elles seront utilisées pour la gestion de vos commandes et l’information de nouveautés, offres exclusives, promotions interne à notre entreprise.

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos coordonnées et adresse mail.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site WWW.ETICTOP.COM, contenus visuels ou sonores et  la technologie,  ainsi que la marque ETICTOP sont la propriété de la société ETICTOP en sa totalité. Il en est de même de l’ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du représentant légal de la société ETICTOP.

En conséquence, la reproduction  partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits

Tout utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel ou associatif et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du site ETICTOP, devra en faire la demande  à la société ETICTOP.

9. INTEGRALITE DES CONDITIONS

 Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

10. DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de  la mise en ligne des produits ETICTOP. Elles sont modifiables à tout moment par ETICTOP.

11. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les étiquettes thermocollantes bénéficient du label Oeko-Tex® Standard 100.

La responsabilité d' ETICTOP  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où il est livré.

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

ETICTOP ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige sur l’exécution des clauses du contrat et à défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Paris.